Licence et permis
La catégorie de licence détermine les boissons autorisées. Le permis d’exploitation prouve la formation du futur exploitant et suit sa propre durée de validité.
- Catégorie III ou IV
- Permis du futur exploitant
- Récépissé de déclaration
- Identité du détenteur
Le risque lié à une longue cessation
Une licence qui a cessé d’exister pendant une durée prolongée peut être considérée comme supprimée. Certaines procédures peuvent suspendre ou adapter cette règle ; l’historique doit donc être documenté.
- Date de dernière exploitation
- Fermeture administrative ou judiciaire
- Procédure collective éventuelle
- Confirmation par l’administration
La checklist documentaire
Ne vous contentez pas d’un seul récépissé. Reconstituez la chronologie du titre et rapprochez-la du projet du futur établissement.
- Cerfa et récépissés disponibles
- Actes de cession antérieurs
- Autorisations de transfert
- Preuves d’exploitation
- Documents du futur exploitant
Les réponses essentielles.
Contenu informatif général, ne remplaçant pas l’analyse d’un avocat, d’un notaire ou de l’administration compétente.