Conditions d’utilisation
Principes applicables à la publication, à la consultation et à la mise en relation sur la plateforme.
Rôle de la plateforme
Licence Soif facilite la publication d’annonces et la mise en relation. La plateforme ne garantit ni la vente, ni le prix, ni l’obtention d’une autorisation de mutation, translation ou transfert.
Obligations du déposant
Le déposant certifie disposer du droit de présenter l’offre et fournir des informations exactes, actuelles et licites.
- Ne pas publier de promesse trompeuse
- Ne pas exposer de données sensibles dans les photographies
- Mettre à jour ou retirer une annonce devenue indisponible
- Répondre loyalement aux demandes
Modération
La plateforme peut corriger la forme, demander des justificatifs, suspendre ou refuser un contenu incompatible avec son objet ou ses règles. La validation éditoriale ne constitue pas une certification juridique du titre.
Transactions entre les parties
Licence Soif n’encaisse pas le prix des licences. Le vendeur et l’acquéreur organisent directement leurs vérifications, leur contrat, leur paiement, leurs conditions suspensives et les démarches administratives. Le recours à un professionnel qualifié est recommandé lorsque les enjeux le justifient.
