Dépôt et mobilité

Rattachez votre licence au bon territoire.

Le département d’origine renseigne automatiquement la préfecture compétente et les départements limitrophes à étudier pour un déplacement.

Le site prépare le rattachement, puis Licence Soif vérifie le dossier avec vous.Indiquez votre prix demandé. Aucun justificatif n’est demandé à cette étape.

Licence et préfecture de rattachement

Type de licence *Prix demandé (€) *Commune actuelle *Département actuel *

Préfecture de rattachement automatiquePréfecture du département 976 — MayotteRégion administrative : Outre-mer

Départements limitrophes détectésAucun département français limitrophe

Projet de déplacement

Département d’accueil envisagéDernier transfert vers un autre département (si connu)

Calendrier à prévoir. Le délai d’instruction dépend de la préfecture. Après autorisation, la déclaration d’exploitation doit être faite au moins 15 jours avant le début effectif. Vérifiez toujours le dossier avec la préfecture d’accueil. Règles officielles · Article L3332-11.

Votre fiche de contact

Nom, prénom ou société *Téléphone *E-mail *Quelques mots sur votre licence si nécessaire ..

Vos coordonnées restent privées et servent uniquement à préparer votre dossier et à vous recontacter. Confidentialité.