Vends licence IV

Rignac, Aveyron

Loyer mensuel350 € / mois

DisponibilitéÀ confirmer

StatutAnnonce disponible

Dates6 octobre 2026Modifiée le 6 octobre 2026

1 consultation 0 demande transmise Informations déclarées par le vendeur

Présentation

Description de la licence

Licence 4 proposée à la vente à Rignac. Disponibilité et situation administrative à confirmer.

Une mise en relation encadrée par la plateforme

Licence Soif transmet la demande au vendeur. La vérification juridique et les modalités de transaction restent à effectuer entre les parties et leurs conseils.

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Référence à rappelerLBC-lbc_98357141a886e46f06ff

Questions fréquentes

Cette licence peut-elle être déplacée depuis Aveyron ?

Oui, un transfert vers une autre commune du même département est possible, sous réserve d’autorisation. Un transfert vers un département limitrophe peut aussi être autorisé par dérogation par le préfet du département d’accueil.

Après un transfert vers un département limitrophe en application de l’article L3332-11, un nouveau changement de département ne peut intervenir avant huit ans. L’historique de cette licence et la faisabilité du projet sont à confirmer avec la préfecture.

Demandez au vendeur les documents permettant de retracer l’origine et l’exploitation de la licence, notamment les récépissés de déclaration et les éventuelles autorisations de transfert. La préfecture d’accueil précise les pièces nécessaires à votre dossier.

Consulter les règles officielles de transfert