Licence 4 à Saint-Genis-Pouilly
Saint-Genis-Pouilly, Ain
Description de la licence
Licence 4 proposée à la vente à Saint-Genis-Pouilly (01). La disponibilité et la situation administrative sont à confirmer lors de la prise de contact.
Autres départements où le transfert est possible
Sous réserve de l’autorisation du préfet du département d’accueil et de la situation de la licence.
Choisissez un département pour accéder à sa préfecture sur le site officiel.
Démarches et préfecture
Situation de cette licence à vérifier. Les départements affichés indiquent le périmètre géographique ; ils ne constituent pas une autorisation individuelle.
- Vérifier la licence et le lieu d’arrivée
Demandez au vendeur les récépissés, l’historique d’exploitation et les autorisations de transfert. Après un transfert vers un département limitrophe, il faut attendre huit ans avant un nouveau changement de département. Vérifiez aussi la validité de la licence et les zones protégées avec la préfecture.
- Demander l’autorisation de transfert
Contactez la préfecture du département d’accueil pour obtenir la procédure et la liste des pièces. Les deux maires sont consultés ; si la commune de départ n’a qu’une seule Licence IV, l’accord de son maire est nécessaire.
- Déclarer avant d’exploiter
Après autorisation, effectuez la déclaration préalable au moins quinze jours avant l’exploitation : en mairie dans le régime général, auprès de la préfecture de police à Paris ; consultez la préfecture pour l’Alsace-Moselle.
Dans la même commune, il s’agit d’une translation. Au-delà des départements limitrophes, certains établissements touristiques peuvent relever d’une dérogation spécifique : demandez une étude à la préfecture.
L’annuaire officiel donne l’adresse, le téléphone et les moyens de contact à jour. Demandez le service chargé des débits de boissons.
Consulter les formalités sur Service Public ↗Préfecture du département · adresse et coordonnées
Adresse postale : 45 avenue Alsace-Lorraine, CS 80400, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex
Coordonnées vérifiées auprès de l’annuaire le 5 octobre 2026.
Source officielle · coordonnées de la préfectureCoordonnées générales d’accueil. Pour un transfert, adressez la demande à la préfecture du département d’arrivée ; elle vous indiquera le service compétent.
Licence Soif transmet la demande au vendeur. La vérification juridique et les modalités de transaction restent à effectuer entre les parties et leurs conseils.
Enregistrez gratuitement ce type, cette ville et ce budget. Vous pourrez ajuster les critères avant validation.