LICENCE 4 ROSNY SOUS BOIS

Situation de cette licence à vérifier. Les départements affichés indiquent le périmètre géographique ; ils ne constituent pas une autorisation individuelle.

1. Vérifier la licence et le lieu d’arrivée

   Demandez au vendeur les récépissés, l’historique d’exploitation et les autorisations de transfert. Après un transfert vers un département limitrophe, il faut attendre huit ans avant un nouveau changement de département. Vérifiez aussi la validité de la licence et les zones protégées avec la préfecture.

2. Demander l’autorisation de transfert

   Contactez la préfecture du département d’accueil pour obtenir la procédure et la liste des pièces. Les deux maires sont consultés ; si la commune de départ n’a qu’une seule Licence IV, l’accord de son maire est nécessaire.

3. Déclarer avant d’exploiter

   Après autorisation, effectuez la déclaration préalable au moins quinze jours avant l’exploitation : en mairie dans le régime général, auprès de la préfecture de police à Paris ; consultez la préfecture pour l’Alsace-Moselle.

Dans la même commune, il s’agit d’une translation. Au-delà des départements limitrophes, certains établissements touristiques peuvent relever d’une dérogation spécifique : demandez une étude à la préfecture.

L’annuaire officiel donne l’adresse, le téléphone et les moyens de contact à jour. Demandez le service chargé des débits de boissons.